Le cycle brevet
14093
page-template,page-template-full_width,page-template-full_width-php,page,page-id-14093,bridge-core-2.8.6,qode-page-transition-enabled,ajax_fade,page_not_loaded,,side_area_uncovered_from_content,qode-theme-ver-27.0,qode-theme-bridge,disabled_footer_top,qode_header_in_grid,wpb-js-composer js-comp-ver-6.6.0,vc_responsive
 

Le cycle brevet

Une formation unique en 6 modules et 12 journées

(cycle complet ou module / journée au choix)

Module 1 : Les voies de protection de l’invention

26 et 27 janvier 2022

500 € HT / Jour

Après une journée consacrée à une présentation du cadre général de la propriété industrielle,
permettre aux auditeurs de connaître la pratique des secrets d’affaires.

Module 2 : L’obtention du brevet : les conditions de fond

16 et 17 mars 2022

500 € HT / Jour

Comprendre la notion d’invention objet de la protection. Maîtriser les caractéristiques des innovations susceptibles d’une protection par le brevet.

Module 3 : L’obtention du brevet : les conditions de forme

6 et 7 avril 2022

500 € HT / Jour

Donner aux auditeurs les moyens d’appréhender l’ensemble des procédures administratives permettant
d’obtenir un brevet français et d’étendre la protection de l’invention à l’étranger, en particulier
en Europe, en application des conventions internationales et de recherche et développement.

Module 4 : Du droit au titre à sa protection

8 et 9 juin 2022

500 € HT / Jour

Permettre aux auditeurs de connaître le régime de protection des différentes créations, notamment dans le cadre du contrat de travail. Fournir aux auditeurs les moyens de déceler les atteintes à leurs droits de propriété industrielle et d’en poursuivre les auteurs.

Module 5 : L’exploitation des brevets

14 et 15 septembre 2022

500 € HT / Jour

Permettre aux auditeurs de négocier et de rédiger les contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle en application des règles du droit français et du droit international, en tenant compte des contraintes du droit de la concurrence, en s’intéressant particulièrement à la question des licence FRAND.

Module 6 : Les autres systèmes de brevets

12 et 13 octobre 2022

500 € HT / Jour

Initier les auditeurs au régime de protection des inventions aux Etats-Unis et en Chine et aux spécificités de ces droits quant à l’acquisition et à l’exploitation de brevets dans ces pays.