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Formations

Module 01 : Les voies de protection de l’invention

26 et 27 janvier 2022

500 € HT / Jour

Après une journée consacrée à une présentation du cadre général de la propriété industrielle,
permettre aux auditeurs de connaître la pratique des secrets d’affaires.

Module 02 : L’obtention du brevet : les conditions de fond

16 et 17 mars 2022

500 € HT / Jour

Comprendre la notion d’invention objet de la protection. Maîtriser les caractéristiques des innovations susceptibles d’une protection par le brevet.

Module 03 : L’obtention du brevet : les conditions de forme

6 et 7 avril 2022

500 € HT / Jour

Donner aux auditeurs les moyens d’appréhender l’ensemble des procédures administratives permettant
d’obtenir un brevet français et d’étendre la protection de l’invention à l’étranger, en particulier
en Europe, en application des conventions internationales et de recherche et développement.

Module 04 : Du droit au titre à sa protection

8 et 9 juin 2022

500 € HT / Jour

Permettre aux auditeurs de connaître le régime de protection des différentes créations, notamment dans le cadre du contrat de travail. Fournir aux auditeurs les moyens de déceler les atteintes à leurs droits de propriété industrielle et d’en poursuivre les auteurs.

Module 05 : L’exploitation des brevets

14 et 15 septembre 2022

500 € HT / Jour

Permettre aux auditeurs de négocier et de rédiger les contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle en application des règles du droit français et du droit international, en tenant compte des contraintes du droit de la concurrence, en s’intéressant particulièrement à la question des licence FRAND.

Module 06 : Les autres systèmes de brevets

12 et 13 octobre 2022

500 € HT / Jour

Initier les auditeurs au régime de protection des inventions aux Etats-Unis et en Chine et aux spécificités de ces droits quant à l’acquisition et à l’exploitation de brevets dans ces pays.

Le cycle d’actualisation et de perfectionnement

Journée 1 Défense des droits, Procédures (C. de Haas, J.-P. Stouls, E. Treppoz) – 28 mars 2022

Journée 2 (demi-journée) : Juridiction Unifiée du Brevet (bases) (P. Veron – T. Bouvet) – 26 septembre 2022

Journée 3 Juridiction Unifiée du Brevet (avancée) (P. Veron – T. Bouvet) – Date à définir selon actualité

Journée 4 Actualité en droit des dessins et modèles / marques (A-E. Kahn – Y. Basire – G. Arbant – P. Massot) – 21 novembre 2022

D’autres journées pourront être annoncées, pour mai et juin 2022.

500 € HT / jour

Le cycle d’actualisation et de perfectionnement est destiné à un public de praticiens confirmés souhaitant approfondir leurs connaissances et les actualiser. L’objectif est d’offrir aux praticiens une mise à jour sur l’actualité de la protection des biens intellectuels.