Le cycle brevet
Module 1 : Stratégies et financement
27 et 28 mars 2024
750 € HT / Jour
Après une journée consacrée à une présentation du cadre général de la propriété industrielle,
permettre aux auditeurs de connaître la pratique des secrets d’affaires, et acquérir les bases sur le financement de et par la propriété intellectuelle.
Module 2 : L’obtention du brevet : les conditions de fond
29 et 30 mai 2024
750 € HT / Jour
Comprendre la notion d’invention objet de la protection. Maîtriser les caractéristiques des innovations susceptibles d’une protection par le brevet.
Module 3 : L’obtention du brevet : les conditions de forme
19 et 20 juin 2024
750 € HT / Jour
Donner aux auditeurs les moyens d’appréhender l’ensemble des procédures administratives permettant
d’obtenir un brevet français et d’étendre la protection de l’invention à l’étranger, en particulier
en Europe, en application des conventions internationales et de recherche et développement.
Module 4 : Du droit au titre à sa protection
18 et 19 septembre 2024
750 € HT / Jour
Permettre aux auditeurs de connaître le régime de protection des différentes créations, notamment dans le cadre du contrat de travail. Fournir aux auditeurs les moyens de déceler les atteintes à leurs droits de propriété industrielle et d’en poursuivre les auteurs.
Module 5 : L’exploitation des brevets
2 et 3 octobre 2024
750 € HT / Jour
Permettre aux auditeurs de négocier et de rédiger les contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle en application des règles du droit français et du droit international, en tenant compte des contraintes du droit de la concurrence, en s’intéressant particulièrement à la question des licence FRAND.
Module 6 : Les autres systèmes de brevets
20 et 21 novembre 2024
750 € HT / Jour
Initier les auditeurs au régime de protection des inventions aux Etats-Unis et en Chine et aux spécificités de ces droits quant à l’acquisition et à l’exploitation de brevets dans ces pays.
