Module 2 : L’obtention du brevet : les conditions de fond
Objectifs: Comprendre la notion d’invention objet de la protection. Maîtriser les caractéristiques des innovations susceptibles d’une protection par le brevet.
Prérequis : il est nécessaire d’avoir suivi la formation « Les voies de protection de l’invention » ou d’avoir les connaissances équivalentes.
Public visé : ingénieurs et personnels des administrations et entreprises innovantes, conseils en propriété industrielle, avocats et juristes d’enreprises en quête de spécialisation dans le domaine des brevets.
Compétences : Etre en mesure d’apprécier à un stade avancé les difficultés d’obtention d’un brevet. Appréhender les exigences de nouveauté et d’activité inventive.
Journée 1 : Le domaine de la protection
PROGRAMME :
• Notion d’invention.
• Le domaine de la brevetabilité.
• La question du logiciel.
• La biotechnologie.
• La pratique de l’OEB.
Intervenant
Emmanuel Py. Maître de conférences,
Université de Bourgogne.
Journée 2 : Nouveauté et activité inventive
PROGRAMME :
• L’analyse des revendications.
• L’exigence d’une nouveauté absolue.
• L’antériorité destructrice de nouveauté.
• L’appréciation de l’activité inventive (l’homme du métier, l’approche de l’Office européen des brevets,
la jurisprudence française, les indices d’activité inventive).
• La recherche d’antériorités.
• Multiples illustrations jurisprudentielles.
Intervenant
Nicolas Bouche, Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
Directeur du Master propriété intellectuelle
