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conférences

Conférences d’actualisation et de perfectionnement 2022

Journée 1 Défense des droits, Procédures (C. de Haas, J.-P. Stouls, E. Treppoz) – 28 mars 2022

Journée 2 (demi-journée) : Juridiction Unifiée du Brevet (bases) (P. Veron – T. Bouvet) – 26 septembre 2022

Journée 3 Juridiction Unifiée du Brevet (avancée) (P. Veron – T. Bouvet) – 7 novembre 2022

Journée 4 Actualité en droit des dessins et modèles / marques (A-E. Kahn – Y. Basire – G. Arbant – P. Massot) – 21 novembre 2022

500 € HT / jour

Les conférences d’actualisation et de perfectionnement sont destinées à un public de praticiens confirmés souhaitant approfondir leurs connaissances et les actualiser. L’objectif est d’offrir aux praticiens une mise à jour sur l’actualité de la protection des biens intellectuels.

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Atelier Juridiction unifiée du brevet n°1: bases

Lyon, 26 septembre 2022 (9h-12), Université Jean Moulin Lyon 3, 15 Quai Claude Bernard, 69003 Lyon

PROGRAMME

Mécanismes du brevet unitaire ; Compétence et principales caractéristiques de la Juridiction unifiée du brevet ; Période transitoire et opt-out.

INTERVENANTS

  • Pierre Véron, Ancien Président de l’European Patent Lawyers Association et de l’AAPI, Membre du comité de rédaction du règlement de procédure de la JUB
    et du groupe d’experts auprès du comité administratif de la Juridiction unifiée du brevet.
  • Thomas Bouvet, Avocat au barreau de Paris, Jones Day, Ancien Président du GRAPI, Administrateur du Centre Paul Roubier.

Atelier Juridiction unifiée du brevet n°2: avancée

Lyon, 7 novembre 2022 (9h-17), Université Jean Moulin Lyon 3, 15 Quai Claude Bernard, 69003 Lyon

PROGRAMME

Divisions ; Compétence, conflit de juridiction, litispendance, torpilles ; Droit applicable : mécanismes, place du droit national, effet de l’opt-out ; Procédure selon les types d’actions ; Modes de preuve…

INTERVENANTS

  • Pierre Véron, Ancien Président de l’European Patent Lawyers Association et de l’AAPI, Membre du comité de rédaction du règlement de procédure de la JUB
    et du groupe d’experts auprès du comité administratif de la Juridiction unifiée du brevet.
  • Thomas Bouvet, Avocat au barreau de Paris, Jones Day, Ancien Président du GRAPI, Administrateur du Centre Paul Roubier.

Colloque sur les 30 ans du Code de la propriété intellectuelle

Organisé par le CEIPI et le Centre Paul Roubier

Paris, 1er juillet 2022

 

Les actifs incorporels et l’entreprise en difficulté

Reporté au 18 novembre 2022, Université Jean Moulin Lyon 3

Sous la direction scientifique de Nicolas BORGA, Professeur, Centre de droit de l’entreprise, Équipe de recherche Louis Josserand, Directeur de l’IDEA, Université Jean Moulin Lyon 3 et Étienne ANDRÉ, Docteur en droit, collaborateur Mandataire judiciaire, MJ-Synergie.

Entreprise et cyber-risques

13 septembre 2022, Amphithéâtre Huvelin, Université Jean Moulin Lyon 3

Organisé par la Chaire de sécurité globale de la Police nationale, avec la participation du Centre Paul Roubier.