Le cycle brevet

Module 1 : Stratégies et financement

25 et 26 mars 2026

750 € HT / Jour

Après une journée consacrée à une présentation du cadre général de la propriété industrielle,
permettre aux auditeurs de connaître la pratique des secrets d’affaires, et acquérir les bases sur le financement de et par la propriété intellectuelle.

Module 2 : L’obtention du brevet : les conditions de fond

27 et 28 mai 2026

750 € HT / Jour

Comprendre la notion d’invention objet de la protection. Maîtriser les caractéristiques des innovations susceptibles d’une protection par le brevet.

Module 3 : L’obtention du brevet : les conditions de forme

17 et 18 juin 2026

750 € HT / Jour

Donner aux auditeurs les moyens d’appréhender l’ensemble des procédures administratives permettant
d’obtenir un brevet français et d’étendre la protection de l’invention à l’étranger, en particulier
en Europe, en application des conventions internationales et de recherche et développement.

Module 4 : Du droit au titre à sa protection

16 et 17 septembre 2026

750 € HT / Jour

Permettre aux auditeurs de connaître le régime de protection des différentes créations, notamment dans le cadre du contrat de travail. Fournir aux auditeurs les moyens de déceler les atteintes à leurs droits de propriété industrielle et d’en poursuivre les auteurs.

Module 5 : L’exploitation des brevets

14 et 15 octobre 2026

750 € HT / Jour

Permettre aux auditeurs de négocier et de rédiger les contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle en application des règles du droit français et du droit international, en tenant compte des contraintes du droit de la concurrence, en s’intéressant particulièrement à la question des licence FRAND.

Module 6 : Les autres systèmes de brevets

18 et 19 novembre 2026

750 € HT / Jour

Initier les auditeurs au régime de protection des inventions aux Etats-Unis et en Chine et aux spécificités de ces droits quant à l’acquisition et à l’exploitation de brevets dans ces pays.