Formations
8 et 9 septembre 2021
500 € HT / Jour
Après une journée consacrée à une présentation du cadre général de la propriété industrielle,
permettre aux auditeurs de connaître la pratique des secrets d’affaires.
Module 02 : L’obtention du brevet : les conditions de fond
22 et 23 septembre 2021
500 € HT / Jour
Comprendre la notion d’invention objet de la protection. Maîtriser les caractéristiques des innovations susceptibles d’une protection par le brevet.
Module 03 : L’obtention du brevet : les conditions de forme
6 et 7 octobre 2021
500 € HT / Jour
Donner aux auditeurs les moyens d’appréhender l’ensemble des procédures administratives permettant
d’obtenir un brevet français et d’étendre la protection de l’invention à l’étranger, en particulier
en Europe, en application des conventions internationales et de recherche et développement.
Module 04 : Du droit au titre à sa protection
20 et 21 octobre 2021
500 € HT / Jour
Permettre aux auditeurs de connaître le régime de protection des différentes créations, notamment dans le cadre du contrat de travail. Fournir aux auditeurs les moyens de déceler les atteintes à leurs droits de propriété industrielle et d’en poursuivre les auteurs.
Module 05 : L’exploitation des brevets
17 et 18 novembre 2021
500 € HT / Jour
Permettre aux auditeurs de négocier et de rédiger les contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle en application des règles du droit français et du droit international, en tenant compte des contraintes du droit de la concurrence, en s’intéressant particulièrement à la question des licence FRAND.
Module 06 : Les autres systèmes de brevets
1er et 2 décembre 2021
500 € HT / Jour
Initier les auditeurs au régime de protection des inventions aux Etats-Unis et en Chine et aux spécificités de ces droits quant à l’acquisition et à l’exploitation de brevets dans ces pays.
Le cycle d’actualisation
Journée 1 Actualité en droit des nouvelles technologies (E. Treppoz – J-M. Deltorn) – 27 septembre 2021
Journée 2 Actualité en droit des dessins et modèles (A-E. Kahn- P. Massot) – 18 octobre 2021
Journée 3 Actualité en droit des marques (Y. Basire – G. Arbant) – 22 novembre 2021
500 € HT / jour
Le cycle d’actualisation de trois journées est destiné à un public de praticiens confirmés souhaitant approfondir leurs connaissances et les actualiser. L’objectif est d’offrir aux praticiens une mise à jour sur l’actualité de la protection des données, du droit des brevets et du droit des marques.