Formations
20, 21 et 22 novembre 2018
500 € HT / Jour
Fournir aux auditeurs les moyens de déceler les atteintes à leurs droits de propriété industrielle,
d’en poursuivre les auteurs en mettant en oeuvre, en France et en Europe, les procédures permettant
de les sanctionner et d’obtenir d’eux réparation du préjudice causé.
Module 01 : Les voies de protection de l’invention
6 et 7 février 2019
500 € HT / Jour
Après une journée consacrée à une présentation du cadre général de la propriété industrielle,
permettre aux auditeurs de connaître la pratique des secrets d’affaires.
Module 02 : L’obtention du brevet : les conditions de fond
27 et 28 mars 2019
500 € HT / Jour
Comprendre la notion d’invention objet de la protection. Maîtriser les caractéristiques des innovations susceptibles d’une protection par le brevet.
Module 03 : L’obtention du brevet : les conditions de forme
15 et 16 mai 2019
500 € HT / Jour
Donner aux auditeurs les moyens d’appréhender l’ensemble des procédures administratives permettant
d’obtenir un brevet français et d’étendre la protection de l’invention à l’étranger, en particulier
en Europe, en application des conventions internationales et de recherche et développement.
Module 04 : Du droit au titre à sa protection
19 et 20 juin 2019
500 € HT / Jour
Permettre aux auditeurs de connaître le régime de protection des différentes créations, notamment dans le cadre du contrat de travail. Fournir aux auditeurs les moyens de déceler les atteintes à leurs droits de propriété industrielle et d’en poursuivre les auteurs.
Module 05 : L’exploitation des brevets
25 et 26 septembre 2019
500 € HT / Jour
Permettre aux auditeurs de négocier et de rédiger les contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle en application des règles du droit français et du droit international, en tenant compte des contraintes du droit de la concurrence, en s’intéressant particulièrement à la question des licence FRAND.
Module 06 : Les autres systèmes de brevets
6 et 17 octobre 2019
500 € HT / Jour
Initier les auditeurs au régime de protection des inventions aux Etats-Unis et en Chine et aux spécificités de ces droits quant à l’acquisition et à l’exploitation de brevets dans ces pays.
Le cycle d’actualisation
Journée 1 Actualité en droit des contrats : 4 avril 2019
Journée 2 Actualité en droit des marques : 3 octobre 2019
Journée 3 Actualité en droit des nouvelles technologies : 19 novembre 2019
500 € HT / jour
Le cycle d’actualisation de trois journées est destiné à un public de praticiens confirmés souhaitant approfondir leurs connaissances et les actualiser. L’objectif est d’offrir aux praticiens une mise à jour sur l’actualité du droit des contrats, du droit des marques et du droit des nouvelles technologies.