Cycle actualisation – Contrats de propriété intellectuelle – Jeudi 4 avril 2019
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Cycle actualisation – Contrats de propriété intellectuelle – Jeudi 4 avril 2019

Cycle actualisation

 

Contrats de propriété intellectuelle


Jeudi 4 avril 2019

Dans le cadre de son cycle d’actualisation, le Centre Paul Roubier consacre une journée à l’actualité du droit des contrats animée par Charlotte Montaud, Cabinet Plasseraud et Edouard Treppoz, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3.

 

La séance abordera les points suivants en lien avec l’actualité :

  1. Actualité jurisprudentielle des contrats de propriété intellectuelle.
  2. L’impact de la réforme du droit des obligations en matière de contrats de propriété intellectuelle.
  3. Les incidences du nouveau dispositif légal de protection du secret des affaires sur les pratiques contractuelles.
  4. La réforme européenne du droit d’auteur et les contrats d’exploitation.
  5. Le Brexit et les contrats de propriété intellectuelle.

 

Informations pratiques :

La séance se déroulera à l’Université Jean Moulin Lyon 3 en salle Huvelin, 15 quai Claude Bernard, 69007 Lyon de 9 h à 17 h (soit 7 h validées au titre de la formation continue). Un déjeuner sera organisé pour les auditeurs.