La propriété industrielle est un élément d’un ensemble plus vaste que constitue la propriété intellectuelle.
Celle-ci a pour objet un certain nombre de droits dont le trait commun est de conférer à leur titulaire un monopole d’exploitation sur les éléments qu’ils protègent.
La propriété intellectuelle a fait l’objet au fil des années de multiples lois dont les plus anciennes remontent à la Révolution française et qui ont aujourd’hui fait l’objet d’une codification dite à droit constant en 1992 pour constituer le Code de la propriété intellectuelle.
Ce code comporte deux volets :
- Le premier qui a pour objet le droit d’auteur et les droits voisins que l’on désigne traditionnellement sous la dénomination de propriété littéraire et artistique (Première partie du Code).
2) Le deuxième volet de la propriété intellectuelle est précisément la propriété industrielle.
Son objet est double : d’une part certaines créations ; d’autres part les signes distinctifs.
- La protection des créations concerne les créations de caractère ornemental (dessins et modèles) ; mais aussi les créations de caractère technique (brevets d’invention)
- Quant aux signes distinctifs il s’agit essentiellement des marques dites de fabrique, de commerce ou de service (Livre 7 du Code).
Le caractère territorial des droits de propriété intellectuelle et en particulier de propriété industrielle est antinomique avec la nature transnationale de l’activité industrielle et commerciale.
Les inconvénients de ce caractère territorial ont été atténués par de multiples conventions internationales.
L’une concerne l’ensemble des droits de propriété industrielle : la Convention d’Union de Paris (1883)
Assimilation de l’unioniste au national
Droit de priorité
Les autres sont propres aux différents secteurs de la propriété industrielle.
La protection de l’invention
Les inventions désignent globalement des créations de caractère technique que l’on peut ranger en deux catégories
- Les produits nouveaux
- Les procédés nouveaux
Les deux voies de protection de l’invention
- La voie du secret
- La voie du brevet
Ces deux voies sont antinomiques.
La voie du secret consiste à conserver l’information confidentiellement et à protéger ce secret.
Avantages et inconvénients de la voie du secret
Inconvénient de la voie du secret au plan collectif.
La voie du brevet a pour finalité d’inciter l’auteur d’une invention à la révéler en contrepartie de la reconnaissance à son profit d’un monopole temporaire d’exploitation.
Siège de la réglementation en droit français : Livre 6 du Code de la propriété intellectuelle (Rappel des lois de 1844 et 1968).
Autres titres : Certificat complémentaire de protection, obtentions végétales, produits semi-conducteurs.
Conventions internationales qui atténuent les inconvénients de la territorialité :
- PCT
- Brevet européen
- Brevet européen à effet unitaire
