Fournir aux auditeurs les moyens de déceler les atteintes à leurs droits de propriété industrielle, d’en poursuivre les auteurs en mettant en oeuvre, en France et en Europe, les procédures permettant de les sanctionner et d’obtenir d’eux réparation du préjudice causé.
Module 8 : La contrefaçon
La contrefaçon de brevet (1)
PROGRAMME :
• Le champ de protection selon la nature du brevet
(produit, procédé, application).
• L’interprétation des revendications.
• La langue du brevet.
• L’élément matériel, l’élément moral de l’acte de contrefaçon.
• L’épuisement du droit.
Intervenant
Christian Le Stanc. Professeur à la Faculté de Droit de
Montpellier, Avocat.
L’action en contrefaçon (2)
PROGRAMME :
• La recherche de la contrefaçon : le concours
des autorités douanières, le concours du juge.
• La poursuite de la contrefaçon : le régime de l’action
en contrefaçon (qualité pour agir, compétence juridictionnelle, preuve, saisie contrefaçon).
• La sanction de la contrefaçon : les mesures provisoires, les mesures définitives
(sanctions civiles, sanctions pénales).
Intervenants :
Jean-Pierre Stouls. Avocat au Barreau de Lyon,
Conseilller du Commerce Extérieur de la France.
La stratégie de défense des droits en Europe
PROGRAMME :
• La compétence juridictionnelle,
l’articulation des procédures.
• La protection d’un titre unitaire (marque communautaire, dessin ou modèle communautaire).
• La juridiction unifiée des Brevets.
Intervenants
Thomas Bouvet. Avocat au Barreau de Paris.
Jean-Jo Evrard. Chargé de cours à l’Université de Liège,
Associé Darts-ip.
Défense des actifs immatériels sur internet
PROGRAMME :
• (1) Juge(s) compétent(s)
• (1) Loi(s) applicable(s)
• (2) La saisie-contrefaçon en ligne
• (2) Les offres de collaboration des opérateurs en ligne (exclusion de marques de service de référencement,
collaboration pour lutter contre la contrefaçon)
• (2) Le partage des responsabilités
Intervenants :
(1) Edouard Treppoz. Professeur agrégé des Facultés de
Droit, Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur du Centre
Paul Roubier.
(2) Nicolas Binctin Professeur agrégé des Facultés de Droit
(1) Demi-journée le matin
(2) Demi-journée l’après-midi