Module 2 : L’obtention du brevet : les conditions de fond
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Module 2 : L’obtention du brevet : les conditions de fond

Comprendre la notion d’invention objet de la protection. Maîtriser les caractéristiques des innovations
susceptibles d’une protection par le brevet.

Journée 1 : Le domaine de la protection

PROGRAMME :
• Notion d’invention.
• Le domaine de la brevetabilité.
• La question du logiciel.
• La biotechnologie.
• La pratique de l’OEB.

Intervenant

Emmanuel Py. Maître de conférences,
Université de Bourgogne.

Journée 2 : Nouveauté et activité inventive

PROGRAMME :
• L’analyse des revendications.
• L’exigence d’une nouveauté absolue.
• L’antériorité destructrice de nouveauté.
• L’appréciation de l’activité inventive (l’homme du métier, l’approche de l’Office européen des brevets,
la jurisprudence française, les indices d’activité inventive).
• La recherche d’antériorités.
• Multiples illustrations jurisprudentielles.

Intervenant

Jean-Marc Deltorn. Chercheur au Centre d’Etudes

Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI),

Université de Strasbourg.