Comprendre la notion d’invention objet de la protection. Maîtriser les caractéristiques des innovations
susceptibles d’une protection par le brevet.
Comprendre la notion d’invention objet de la protection. Maîtriser les caractéristiques des innovations
susceptibles d’une protection par le brevet.
PROGRAMME :
• Notion d’invention.
• Le domaine de la brevetabilité.
• La question du logiciel.
• La biotechnologie.
• La pratique de l’OEB.
Intervenant
Emmanuel Py. Maître de conférences,
Université de Bourgogne.
PROGRAMME :
• L’analyse des revendications.
• L’exigence d’une nouveauté absolue.
• L’antériorité destructrice de nouveauté.
• L’appréciation de l’activité inventive (l’homme du métier, l’approche de l’Office européen des brevets,
la jurisprudence française, les indices d’activité inventive).
• La recherche d’antériorités.
• Multiples illustrations jurisprudentielles.
Intervenant
Jean-Marc Deltorn. Chercheur au Centre d’Etudes
Internationales de la Propriété Intellectuelle (CEIPI),
Université de Strasbourg.