WordPress | Module 06 : Les autres systèmes de brevets
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Module 06 : Les autres systèmes de brevets

Initier les auditeurs au régime de protection des inventions aux Etats-Unis et en Chine et aux spécificités de ces droits quant à l’acquisition et à l’exploitation de brevets dans ces pays.

Journée 1 : Le brevet US

PROGRAMME :
• Les conditions d’obtention du brevet aux Etats-Unis.
• La procédure devant l’USPTO.
• La portée du brevet américain.
• La défense des droits aux Etats-Unis.

Intervenant
Edouard Treppoz. Professeur agrégé des Facultés de Droit,
Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur du Centre Paul Roubier.

Journée 2 : La protection en Chine

PROGRAMME :
• Défendre ses droits en Chine (acquisition et défense des droits en Chine).
• Défendre ses droits en Europe (surveillance des droits, mise en oeuvre des procédures).
• Le rôle des douanes.

Intervenant
Jean-Pierre Stouls. Avocat au Barreau de Lyon, Conseiller du Commerce Extérieur de la France.
Hubert Kiehl. Coach P.I., Ancien Directeur propriété intellectuelle – Groupe SEB.