Module 06 : Les autres systèmes de brevets
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Module 06 : Les autres systèmes de brevets

Initier les auditeurs au régime de protection des inventions aux Etats-Unis et en Chine et aux spécificités de ces droits quant à l’acquisition et à l’exploitation de brevets dans ces pays.

Journée 1 : Le brevet US

PROGRAMME :
• Les conditions d’obtention du brevet aux Etats-Unis.
• La procédure devant l’USPTO.
• La portée du brevet américain.
• La défense des droits aux Etats-Unis.

Intervenant
Franck Tétaz, Conseil en propriété industrielle, Mandataire agréé par l’Office Européen des Brevets.

Journée 2 : La protection en Chine

PROGRAMME :
• Défendre ses droits en Chine (acquisition et défense des droits en Chine).
• Défendre ses droits en Europe (surveillance des droits, mise en oeuvre des procédures).
• Le rôle des douanes.

Intervenant
Jean-Pierre Stouls. Avocat au Barreau de Lyon, Conseiller du Commerce Extérieur de la France.
Hubert Kiehl. Coach P.I., Ancien Directeur propriété intellectuelle – Groupe SEB.

Plan de la présentation

1ère PARTIE : ACQUISITION DES DROITS EN CHINE

  1. Brevets – Modèles

Quel intérêt de déposer des brevets d’inventions en Chine ? Quels sont les ressemblances et les différences avec les procédures européennes ? Les brevets de Design : ressemblance et différence avec les dépôts de Modèles européens.

  1. Marques

Quel intérêt de déposer une marque en Chine ? Quel bon signe pour les consommateurs locaux et pour les examinateurs juridiques ? Procédures d’enregistrement et d’opposition. Marque notoire et valorisation de marques.

 

2ème PARTIE : UTILISATION DES DROITS EN CHINE

Collaboration technique en CHINE

Pourquoi et comment sous-traiter en Chine ? Les contrats de base de sous-traitances. Une histoire de “Joint Venture”

 

 

3ème PARTIE : DEFENSE DES DROITS EN CHINE

 

  1. Surveillance
    Comment surveiller ses marques en Chine en vue d’actions ultérieure
  1. Aperçu du système judiciaire chinois

L’organisation judiciaire en Chine. Déroulement d’un procès. La médiation. Supervision des juges. La Cour suprême.

  1. Actions administratives et judiciaires contre les contrefaçons

Collecte de preuves. L’action administrative MSA en matière de marque, SIPO en matière de brevets. L’action judiciaire devant un tribunal spécialisé. L’action pénale pour les cas particulièrement graves.

  1. Exemples concrets

Actions lors des salons en Chine. Contrefaçon de brevet.

 

 

4ème PARTIE : BREF APERCU DES ACTIONS DEFENSIVES EN FRANCE

  1. La surveillance des droits et le rôle des douanes
  2. Bref exposé des différentes procédures judiciaires