WordPress | Module 05 : L’exploitation des brevets
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Module 05 : L’exploitation des brevets

Permettre aux auditeurs de négocier et de rédiger les contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle en application des règles du droit français et du droit international, en tenant compte des contraintes du droit de la concurrence, en s’intéressant particulièrement à la question des licence FRAND.

Journée 1 : Les contrats d’exploitations

PROGRAMME :
• Les contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle : cession, licence, contrat de recherche, règlement de copropriété.
• La formation du contrat.
• Les obligations nées du contrat.
• L’exécution du contrat.
• Gestion de l’internationalité.

Intervenant
Edouard Treppoz. Professeur agrégé des Facultés de Droit,
Université Jean Moulin (Lyon III), Directeur du Centre Paul Roubier.

Journée 2 : L’incidence du droit de la concurrence

PROGRAMME :
Présentation générale
• La notion de droit de la concurrence : droit français et droit communautaire de la concurrence.
• Le principe d’application du droit des ententes aux accords de propriété industrielle.
• Le règlement d’exemption concernant les accords de transfert de technologie.
• Droit de la propriété industrielle et prohibition de l’abus de position dominante.
Les licences Frand
• Les particularités des licences FRAND.
• La détermination du taux de redevance.
• Le contentieux des licences FRAND.

Intervenant
(1) Présentation générale
Cyril Nourissat. Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université Jean Moulin (Lyon III).
(2) Les licences Frand
Sophie Pasquier. Principal IP Licensing Counsel pour Philips KPNV.

(1) Demi-journée le matin
(2) Demi-journée l’après-midi