WordPress | Module 03 : L’obtention du brevet : les conditions de forme
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Module 03 : L’obtention du brevet : les conditions de forme

Donner aux auditeurs les moyens d’appréhender l’ensemble des procédures administratives permettant d’obtenir un brevet français et d’étendre la protection de l’invention à l’étranger, en particulier en Europe, en application des conventions internationales et de recherche et développement.

Journée 1 : Les voies européennes et nationales

PROGRAMME :
• Le dépôt de la demande (sa préparation, les formalités du dépôt, le contrôle par l’INPI, l’enregistrement).
• L’examen et la publication de la demande.
• L’établissement du rapport de recherche.
• La délivrance du brevet.
• La Convention sur le Brevet Européen (CBE).
• L’Office Européen des Brevets (OEB).
• La procédure d’obtention du brevet européen (formalités de dépôt, rapport de recherche, examen de brevetabilité).
• La délivrance du brevet européen et la procédure d’opposition.

Intervenant
Alexandre Lebkiri. Conseil en proriété industrielle et Mandataire agréé par l’OEB – Ancien responsable de la propriété intellectuelle AREVA NP.

journée 2 : La voie internationale

PROGRAMME :
• Introduction au système PCT ; chronologie du PCT.
• Le dépôt de la demande internationale.
• La recherche internationale et l’examen préliminaire international.
• Le PCT, instrument de stratégie pour le dépôt des demandes de brevet à l’étranger.

Intervenant
OMPI.

(1) Demi-journée le matin
(2) Demi-journée l’après-midi