Après une journée consacrée à une présentation du cadre général de la propriété industrielle, permettre aux auditeurs de connaître la pratique des secrets d’affaires.
Après une journée consacrée à une présentation du cadre général de la propriété industrielle, permettre aux auditeurs de connaître la pratique des secrets d’affaires.
PROGRAMME :
• (1) Les instruments de la protection.
• (1) Le choix d’une protection de l’invention (brevet ou secret).
Intervenant
Jacques Azéma(1). Professeur émérite de l’Université de Lyon III, Directeur Honoraire du Centre Paul Roubier
PROGRAMME :
• (2) La stratégie de protection en France et à l’étranger.
• (2) Le choix des procédures.
Intervenant
Gérard Myon (2). Conseil en propriété industrielle, Mandataire agréé par l’Office Européen des Brevets.
Introduction à la propriété industrielle
La propriété industrielle est un élément d’un ensemble plus vaste que constitue la propriété intellectuelle.
Celle-ci a pour objet un certain nombre de droits dont le trait commun est de conférer à leur titulaire un monopole d’exploitation sur les éléments qu’ils protègent.
La propriété intellectuelle a fait l’objet au fil des années de multiples lois dont les plus anciennes remontent à la Révolution française et qui ont aujourd’hui fait l’objet d’une codification dite à droit constant en 1992 pour constituer le Code de la propriété intellectuelle.
Ce code comporte deux volets :
2) Le deuxième volet de la propriété intellectuelle est précisément la propriété industrielle.
Son objet est double : d’une part certaines créations ; d’autres part les signes distinctifs.
Le caractère territorial des droits de propriété intellectuelle et en particulier de propriété industrielle est antinomique avec la nature transnationale de l’activité industrielle et commerciale.
Les inconvénients de ce caractère territorial ont été atténués par de multiples conventions internationales.
L’une concerne l’ensemble des droits de propriété industrielle : la Convention d’Union de Paris (1883)
Assimilation de l’unioniste au national
Droit de priorité
Les autres sont propres aux différents secteurs de la propriété industrielle.
La protection de l’invention
Les inventions désignent globalement des créations de caractère technique que l’on peut ranger en deux catégories
Les deux voies de protection de l’invention
Ces deux voies sont antinomiques.
La voie du secret consiste à conserver l’information confidentiellement et à protéger ce secret.
Avantages et inconvénients de la voie du secret
Inconvénient de la voie du secret au plan collectif.
La voie du brevet a pour finalité d’inciter l’auteur d’une invention à la révéler en contrepartie de la reconnaissance à son profit d’un monopole temporaire d’exploitation.
Siège de la réglementation en droit français : Livre 6 du Code de la propriété intellectuelle (Rappel des lois de 1844 et 1968).
Autres titres : Certificat complémentaire de protection, obtentions végétales, produits semi-conducteurs.
Conventions internationales qui atténuent les inconvénients de la territorialité :
LA STRATEGIE DE PROTECTION DE L’ENTREPRISE EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE
PROGRAMME :
• Les informations protégées.
• Les modalités pratiques de protection.
• Les accords de confidentialité.
• Le régime de protection.
Intervenant
Thomas Bouvet. Avocat au Barreau de Paris.
La protection des secrets des affaires a été renforcée en Europe et particulièrement en France, par la Directive du 8 juin 2016 et sa transposition par la loi du 30 juillet 2018 et le décret du 11 décembre 2018.
Toutefois, cette protection nécessite que les entreprises identifient leurs secrets d’affaires et mettent en place « des dispositions raisonnables, au regard des circonstances » pour en préserver la confidentialité. Les entreprises doivent aussi veiller à protéger les secrets qui leur ont été confiés et surtout à éviter toute contamination de leurs activités par des secrets de tiers.
La séance abordera les points suivants :
(1) Demi-journée le matin
(2) Demi-journée l’après-midi