Module 01 : Les voies de protection de l’invention
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Module 01 : Les voies de protection de l’invention

Après une journée consacrée à une présentation du cadre général de la propriété industrielle, permettre aux auditeurs de connaître la pratique des secrets d’affaires.

Journée 1 - Introduction générale à la propriété intellectuelle

PROGRAMME :
• (1) Les instruments de la protection.
• (1) Le choix d’une protection de l’invention (brevet ou secret).

Intervenant

Jacques Azéma(1). Professeur émérite de l’Université de Lyon III, Directeur Honoraire du Centre Paul Roubier

PROGRAMME :
• (2) La stratégie de protection en France et à l’étranger.
• (2) Le choix des procédures.

Intervenant

Gérard Myon (2). Conseil en propriété industrielle, Mandataire agréé par l’Office Européen des Brevets.

Plan de la présentation

Introduction à la propriété industrielle

 

La propriété industrielle est un élément d’un ensemble plus vaste que constitue la propriété intellectuelle.

Celle-ci a pour objet un certain nombre de droits dont le trait commun est de conférer à leur titulaire un monopole d’exploitation sur les éléments qu’ils protègent.

La propriété intellectuelle a fait l’objet au fil des années de multiples lois dont les plus anciennes remontent à la Révolution française et qui ont aujourd’hui fait l’objet d’une codification dite à droit constant en 1992 pour constituer le Code de la propriété intellectuelle.

Ce code comporte deux volets :

  • Le premier qui a pour objet le droit d’auteur et les droits voisins que l’on désigne traditionnellement sous la dénomination de propriété littéraire et artistique (Première partie du Code).

2) Le deuxième volet de la propriété intellectuelle est précisément la propriété    industrielle.

Son objet est double : d’une part certaines créations ; d’autres part les signes distinctifs.

  • La protection des créations concerne les créations de caractère ornemental (dessins et modèles) ; mais aussi les créations de caractère technique (brevets d’invention)
  • Quant aux signes distinctifs il s’agit essentiellement des marques dites de fabrique, de commerce ou de service (Livre 7 du Code).

Le caractère territorial des droits de propriété intellectuelle et en particulier de propriété industrielle est antinomique avec la nature transnationale de l’activité industrielle et commerciale.

Les inconvénients de ce caractère territorial ont été atténués par de multiples conventions internationales.

L’une concerne l’ensemble des droits de propriété industrielle : la Convention d’Union de Paris (1883)

Assimilation de l’unioniste au national

Droit de priorité

Les autres sont propres aux différents secteurs de la propriété industrielle.

 

La protection de l’invention

Les inventions désignent globalement des créations de caractère technique que l’on peut ranger en deux catégories

  • Les produits nouveaux
  • Les procédés nouveaux

Les deux voies de protection de l’invention

  • La voie du secret
  • La voie du brevet

Ces deux voies sont antinomiques.

La voie du secret consiste à conserver l’information confidentiellement et à protéger ce secret.

Avantages et inconvénients de la voie du secret

Inconvénient de la voie du secret au plan collectif.

La voie du brevet a pour finalité d’inciter l’auteur d’une invention à la révéler en contrepartie de la reconnaissance à son profit d’un monopole temporaire d’exploitation.

Siège de la réglementation en droit français : Livre 6 du Code de la propriété intellectuelle (Rappel des lois de 1844 et 1968).

Autres titres : Certificat complémentaire de protection, obtentions végétales, produits semi-conducteurs.

Conventions internationales qui atténuent les inconvénients de la territorialité :

  • PCT
  • Brevet européen
  • Brevet européen à effet unitaire

LA STRATEGIE DE PROTECTION DE L’ENTREPRISE EN MATIERE DE PROPRIETE INDUSTRIELLE

  • Pourquoi la Propriété Industrielle dans la stratégie de l’entreprise ?
  • Les branches de la Propriété Industrielle et les possibilités de choix
  • Les trois clefs d’une stratégie de Propriété Industrielle en matière de brevets: surveiller – décider – valoriser
  • Le choix des procédures les mieux adaptées
  • Exemples de coûts induits
  • Les étapes décisionnelles
  • Application en matière de marques et de modèles
  • La politique PI de l’entreprise

Journée 2 - Les secrets d’affaires

PROGRAMME :
• Les informations protégées.
• Les modalités pratiques de protection.
• Les accords de confidentialité.
• Le régime de protection.

Intervenant

Thomas Bouvet. Avocat au Barreau de Paris.

Plan de la présentation

La protection des secrets des affaires a été renforcée en Europe et particulièrement en France, par la Directive du 8 juin 2016 et sa transposition par la loi du 30 juillet 2018 et le décret du 11 décembre 2018.

Toutefois, cette protection nécessite que les entreprises identifient leurs secrets d’affaires et mettent en place « des dispositions raisonnables, au regard des circonstances » pour en préserver la confidentialité. Les entreprises doivent aussi veiller à protéger les secrets qui leur ont été confiés et surtout à éviter toute contamination de leurs activités par des secrets de tiers.

La séance abordera les points suivants :

  1. Introduction : importance et dangers des secrets des affaires
  2. Identifier les secrets des affaires de l’entreprise
  3. Préserver les secrets des affaires de l’entreprise
  4. Etre détenteur légitime des secrets de l’entreprise
  5. Actes licites et illicites
  6. Sanctions de la violation de secrets des affaires
  7. Identifier et gérer les risques de contamination
  8. Protection contractuelle des secrets des affaires
  9. Faire respecter les secrets d’affaires

(1) Demi-journée le matin
(2) Demi-journée l’après-midi