Le Centre Paul Roubier est un organisme de formation professionnelle, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 3, Place de la Bourse, 69002 Lyon. Le Centre met en place et dispense des formations \u00e0 Lyon et sur l\u2019ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.<\/p>\n
Objet et champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les conditions applicables aux prestations de formation effectu\u00e9es par le Centre Paul Roubier pour le compte d\u2019un client. Toute commande de formation aupr\u00e8s de la soci\u00e9t\u00e9 implique l\u2019acception sans r\u00e9serve du client des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente. Ces conditions pr\u00e9valent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat.<\/p>\n Devis et attestation<\/strong><\/p>\n Pour chaque formation, le Centre Paul Roubier s\u2019engage \u00e0 fournir sur demande un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 un exemplaire renseign\u00e9, dat\u00e9, sign\u00e9 et tamponn\u00e9, avec la mention \u00ab Bon pour accord\u00a0\u00bb. Une attestation de pr\u00e9sence ou de fin de formation est toujours fournie.<\/p>\n Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/strong><\/p>\n Les prix des formations sont indiqu\u00e9s en euros hors taxes et sont \u00e0 majorer de la TVA au taux en vigueur. Le paiement est \u00e0 effectuer apr\u00e8s ex\u00e9cution de la prestation, \u00e0 la r\u00e9ception de facture, au comptant. Le r\u00e8glement des factures peut \u00eatre effectu\u00e9 par virement bancaire ou par ch\u00e8que.<\/p>\n Les tarifs comportent la participation aux s\u00e9ances, les dossiers p\u00e9dagogiques, ainsi que les pauses-caf\u00e9 et l\u2019eau min\u00e9rale dans la salle.<\/p>\n Prise en charge<\/strong><\/p>\n Si le client b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agr\u00e9\u00e9 (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le d\u00e9but de la prestation. Le client est tenu de fournir l\u2019accord de financement lors de l\u2019inscription. Dans le cas o\u00f9 le Centre Paul Roubier ne re\u00e7oit pas la prise en charge de l\u2019OPCA au 1er jour de la formation, l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des co\u00fbts de formation sera factur\u00e9e au client.<\/p>\n Conditions de report et d\u2019annulation d\u2019une s\u00e9ance de formation<\/strong><\/p>\n L\u2019inscription est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive \u00e0 r\u00e9ception du bulletin d\u2019inscription tamponn\u00e9 et sign\u00e9. Le Client \u00a0peut r\u00e9server une option d\u2019inscription par t\u00e9l\u00e9phone ou se pr\u00e9-inscrire sur le site du Centre Paul Roubier (www.paulroubier.com). En cas d\u2019annulation moins de 15 jours ouvr\u00e9s avant le d\u00e9but du s\u00e9minaire, le Centre Paul Roubier se r\u00e9serve le droit de facturer 30% du montant des frais d\u2019inscription, pour frais de constitution de dossier. Les remplacements sont accept\u00e9s, mais doivent \u00eatre confirm\u00e9s par courrier.<\/p>\n La demande de report de sa participation \u00e0 une formation peut \u00eatre effectu\u00e9e par le client, \u00e0 condition d\u2019adresser une demande \u00e9crite \u00e0 l\u2019organisme de formation dans un d\u00e9lai de 10 jours avant la date de la formation.<\/p>\n En cas d\u2019inex\u00e9cution de ses obligations suite \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement fortuit ou \u00e0 un cas de force majeure, le Centre Paul Roubier ne pourra \u00eatre tenu responsable \u00e0 l\u2019\u00e9gard de ses clients. Ces derniers seront inform\u00e9s par mail.<\/p>\n Programme des formations<\/strong><\/p>\n S\u2019il le juge n\u00e9cessaire, l\u2019intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de pr\u00e9sentation ne sont ainsi fournis qu\u2019\u00e0 titre indicatif.<\/p>\n Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et droit d\u2019auteur<\/strong><\/p>\n Les supports de formation, quelle qu\u2019en soit la forme (papier, num\u00e9rique, \u00e9lectronique\u2026), sont prot\u00e9g\u00e9s par droit d\u2019auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut \u00eatre effectu\u00e9e sans l\u2019accord expr\u00e8s du Centre et de leur auteur. Le client s\u2019engage \u00e0 ne pas diffuser ces documents, et \u00e0 ne pas les utiliser en vue de l\u2019organisation ou de l\u2019animation de formations.<\/p>\n Informatique et libert\u00e9s (RGPD)<\/strong><\/p>\n Le Centre Paul Roubier collecte des donn\u00e9es concernant ses clients et stagiaires \u00e0 des fins exclusives de gestion de la relation commerciale, gestion et suivi de la facturation de la formation, gestion des inscriptions aux formations, gestion de prise en charge de la formation, gestion des sessions de formation, de suivi des stagiaires, d\u2019accompagnement personnalis\u00e9 et de d\u00e9livrance des documents justificatifs li\u00e9s \u00e0 la formation.<\/p>\n Les donn\u00e9es seront strictement r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019usage du Centre et seront conserv\u00e9es tout au long de la relation commerciale, et au plus tard 3 ans apr\u00e8s le dernier contact avec le client et\/ou le stagiaire, et jusqu\u2019\u00e0 5 ans concernant les documents justificatifs de formation concernant les stagiaires conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur. Aux termes de notre Politique de protection des donn\u00e9es, nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de toute atteinte.<\/p>\n Le client et\/ou le stagiaire pourront demander \u00e0 tout moment et gratuitement \u00e0 acc\u00e9der aux donn\u00e9es les concernant, \u00e0 les rectifier ou \u00e0 les effacer, aupr\u00e8s du Centre, \u00e0 l\u2019adresse info@paulroubier.com, ou \u00e0 la CNIL en l\u2019absence de r\u00e9ponse satisfaisante dans le d\u00e9lai d\u2019un mois. Le client et\/ou le stagiaire pourront \u00e9galement s\u2019opposer au traitement le concernant pour des motifs l\u00e9gitimes.<\/p>\n R\u00e9clamations et litiges<\/strong><\/p>\n Les r\u00e9clamations peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 la direction du Centre ou au responsable p\u00e9dagogique. Le Centre s\u2019engage \u00e0 en accuser r\u00e9ception et \u00e0 r\u00e9pondre dans les d\u00e9lais les plus brefs.<\/p>\n La proc\u00e9dure applicable aux r\u00e9clamations est la suivante\u00a0:<\/p>\n Le Client est tout d\u2019abord invit\u00e9 \u00e0 pr\u00e9ciser et \u00e0 d\u00e9tailler sa r\u00e9clamation par \u00e9crit.<\/p>\n Le Client est ensuite inform\u00e9 du d\u00e9roul\u00e9 du traitement de sa demande.<\/p>\n Dans la mesure du possible, une action corrective est propos\u00e9e.<\/p>\n Les r\u00e9clamations font l\u2019objet d\u2019une consignation. Le Centre s\u2019engage \u00e0 les prendre en compte afin d\u2019am\u00e9liorer ses prestations.<\/p>\n En cas de litige survenant entre le Centre Paul Roubier et le client, la recherche d\u2019une solution amiable sera privil\u00e9gi\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Le Centre Paul Roubier est un organisme de formation professionnelle, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 3, Place de la Bourse, 69002 Lyon. Le Centre met en place et dispense des formations \u00e0 Lyon et sur l\u2019ensemble du territoire national, seul ou en partenariat….<\/p>\n","protected":false},"author":2,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-16777","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.paulroubier.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16777","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.paulroubier.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.paulroubier.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paulroubier.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/2"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.paulroubier.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=16777"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.paulroubier.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16777\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":16952,"href":"https:\/\/www.paulroubier.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/16777\/revisions\/16952"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.paulroubier.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=16777"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}