WordPress | Module 04 : Du droit au titre à sa protection
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Module 04 : Du droit au titre à sa protection

Permettre aux auditeurs de négocier et de rédiger les contrats d’exploitation des droits de propriété industrielle en application des règles du droit français et du droit international, en tenant compte des contraintes du droit interne et communautaire de la concurrence.

Journée 1 : Le droit au titre

PROGRAMME :
Les inventions de salariés
• Le champ d’application du régime des inventions
de salariés.
• Les inventions de mission (notion, rémunération).
• Les inventions hors mission attribuables.
• L’application non contentieuse et contentieuse du régime
des inventions de salariés.
Les contrats de recherche et développement
• Eléments caractéristiques.
• Principales clauses.
• Obligations essentielles.

Intervenant
(1) Les inventions de salariés
Jean-Christophe Galloux. Agrégé des Facultés de Droit,
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et au CEIPI,
Président de l’IRPI, Avocat au Barreau de Paris.
(2) Les contrats de recherche et développement
Catherine de Mazancourt. Juriste au CEA Grenoble
spécialisée en contrats de propriété intellectuelle.

Journée 2 : La contrefaçon

PROGRAMME :
La contrefaçon de brevet
• Le champ de protection selon la nature du brevet (produit, procédé, application).
• L’interprétation des revendications.
• La langue du brevet.
• L’élément matériel, l’élément moral de l’acte de contrefaçon.
• L’épuisement du droit.
L’action en contrefaçon
• La recherche de la contrefaçon : le concours des autorités douanières, le concours du juge.
• La poursuite de la contrefaçon : le régime de l’action en contrefaçon (qualité pour agir, compétence juridictionnelle, preuve, saisie contrefaçon).
• La sanction de la contrefaçon : les mesures provisoires, les mesures définitives (sanctions civiles, sanctions pénales).

Intervenant
(1) La contrefaçon de brevet
Christian Le Stanc. Professeur à la Faculté de Droit de
Montpellier, Avocat.
(2) L’action en contrefaçon
Jean-Pierre Stouls. Avocat au Barreau de Lyon,
Conseilller du Commerce Extérieur de la France.

(1) Demi-journée le matin
(2) Demi-journée l’après-midi