PROGRAMME
OBJECTIFS
INSCRIPTION
Cycle annuel
Journées spécifiques
Recherche par mot clé
19 JANVIER 2010
-
20 JANVIER 2010
21 JANVIER 2010
350 € HT / jour
Introduction au droit de la propriété industrielle et présentation des différents titres de propriété industrielle
Le domaine de la brevetabilité
La nouveauté de l'invention brevetable et l'activité inventive
31 MARS 2010
-
1 AVRIL 2010
350 € HT / jour
La stratégie de protection
Le financement de la propriété industrielle
L'évaluation des droits de propriété industrielle
La fiscalité
22 SEPTEMBRE 2010
-
23 SEPTEMBRE 2010
350 € HT / jour
Le régime des contrats d'exploitation
L'incidence du droit de la concurrence
L'ouverture au droit international
13 OCTOBRE 2010
-
14 OCTOBRE 2010
350 € HT / jour
L'action en contrefaçon
La stratégie de défense des droits en Europe
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Liens