PROGRAMME
OBJECTIFS
INSCRIPTION

Cycle annuel
Journées spécifiques
Recherche par mot clé
19 JANVIER 2010 - 20 JANVIER 2010
21 JANVIER 2010
350 € HT / jour
  • Introduction au droit de la propriété industrielle et présentation des différents titres de propriété industrielle
  • Le domaine de la brevetabilité
  • La nouveauté de l'invention brevetable et l'activité inventive

 

2 FEVRIER 2010 - 3 FEVRIER 2010
4 FEVRIER 2010
350 € HT / jour
  • L'obtention du brevet en France
  • Le PCT
  • L'obtention du brevet en Europe

 

10 MARS 2010 - 11 MARS 2010
350 € HT / jour
  • Le titulaire du monopole
  • Les inventions de salariés
  • La portée du monopole et les atteintes au monopole

 

31 MARS 2010 - 1 AVRIL 2010
350 € HT / jour
  • La stratégie de protection
  • Le financement de la propriété industrielle
  • L'évaluation des droits de propriété industrielle
  • La fiscalité

 

     
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