PROGRAMME
OBJECTIFS
INSCRIPTION

Cycle annuel
Recherche par mot clé
10 JANVIER 2012 - 11 JANVIER 2012
12 JANVIER 2012
500 € HT / jour
  • Introduction au droit de la propriété industrielle et présentation des différents titres de propriété industrielle
  • Le domaine de la brevetabilité
  • La nouveauté de l'invention brevetable et l'activité inventive
31 JANVIER 2012 - 1 FEVRIER 2012
2 FEVRIER 2012
500 € HT / jour
  • L'obtention du brevet en France
  • Le PCT
  • L'obtention du brevet en Europe
21 MARS 2012 - 22 MARS 2012
500 € HT / jour
  • Le titulaire du monopole
  • Les inventions de salariés
  • La portée du monopole et les atteintes au monopole
3 AVRIL 2012 -
500 € HT / jour
  • La stratégie de protection
  • La fiscalité de la propriété industrielle
23 MAI 2012 -
500 € HT / jour
  • Le brevet US
12 JUIN 2012 - 13 JUIN 2012
14 JUIN 2012
500 € HT / jour
  • L'acquisition du droit des marques
  • Les droits conférés par la marque
  • Le régime des noms de domaine
  • Le droit des dessins et modèles
19 SEPTEMBRE 2012 - 20 SEPTEMBRE 2012
500 € HT / jour
  • Le régime des contrats d'exploitation
  • L'incidence du droit de la concurrence
  • L'ouverture au droit international
17 OCTOBRE 2012 - 18 OCTOBRE 2012
500 € HT / jour
  • L'action en contrefaçon
  • La stratégie de défense des droits en Europe
14 NOVEMBRE 2012 -
500 € HT / jour
  • La protection du logiciel
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