PROGRAMME
OBJECTIFS
INSCRIPTION

Cycle annuel
Journées spécifiques
Recherche par mot clé
19 JANVIER 2010 - 20 JANVIER 2010
21 JANVIER 2010
350 € HT / jour
  • Introduction au droit de la propriété industrielle et présentation des différents titres de propriété industrielle
  • Le domaine de la brevetabilité
  • La nouveauté de l'invention brevetable et l'activité inventive
2 FEVRIER 2010 - 3 FEVRIER 2010
4 FEVRIER 2010
350 € HT / jour
  • L'obtention du brevet en France
  • Le PCT
  • L'obtention du brevet en Europe
10 MARS 2010 - 11 MARS 2010
350 € HT / jour
  • Le titulaire du monopole
  • Les inventions de salariés
  • La portée du monopole et les atteintes au monopole
24 MARS 2010 -
350 € HT / jour
  • Le brevet US
31 MARS 2010 - 1 AVRIL 2010
350 € HT / jour
  • La stratégie de protection
  • Le financement de la propriété industrielle
  • L'évaluation des droits de propriété industrielle
  • La fiscalité
5 MAI 2010 - 6 MAI 2010
350 € HT / jour
  • La propriété littéraire et artistique
  • Le droit des dessins et modèles
9 JUIN 2010 - 10 JUIN 2010
350 € HT / jour
  • L'acquisition du droit
  • Les droits conférés par la marque
22 SEPTEMBRE 2010 - 23 SEPTEMBRE 2010
350 € HT / jour
  • Le régime des contrats d'exploitation
  • L'incidence du droit de la concurrence
  • L'ouverture au droit international
13 OCTOBRE 2010 - 14 OCTOBRE 2010
350 € HT / jour
  • L'action en contrefaçon
  • La stratégie de défense des droits en Europe

LA PROTECTION DU LOGICIEL
21 OCTOBRE 2010 350 € HT

LE REGIME DES OBTENTIONS VEGETALES
18 NOVEMBRE 2010 350 € HT

LE REGIME DES NOMS DE DOMAINE
25 NOVEMBRE 2010 350 € HT
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