PROGRAMME
OBJECTIFS
INSCRIPTION

Cycle annuel
Recherche par mot clé
16 JANVIER 2008 - 17 JANVIER 2008
560 € HT
LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS SA DIMENSION NATIONALE ET INTERNATIONALE - Les différents titres de propriété industrielle et leur maintien en vigueur
LE DOMAINE DE LA BREVETABILITE
LA NOUVEAUTE DE L'INVENTION BREVETABLE
L'ACTIVITE INVENTIVE
6 FEVRIER 2008 - 7 FEVRIER 2008
560 € HT
DEPOT ET PROCEDURE DE DELIVRANCE DES BREVETS EN FRANCE
LES SYSTEMES ETRANGERS : Japon, USA
12 MARS 2008 - 13 MARS 2008
560 € HT
Le PCT
Le PCT (suite)
2 AVRIL 2008 - 3 AVRIL 2008
560 € HT
LA CONSTRUCTION EUROPEENNE ET LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
LA CONVENTION DE MUNICH
LA PROCEDURE DE DELIVRANCE DU BREVET EUROPEEN
14 MAI 2008 - 15 MAI 2008
560 € HT
LE TITULAIRE DU MONOPOLE. Droit du premier déposant et ses correctifs. Action en revendication. Copropriété. Contrats de recherche
LES INVENTIONS DE SALARIES
LES CONTRATS D'EXPLOITATION DE L'INVENTION ET DES AUTRES CREATIONS. Licences. Cessions. Communication de savoir-faire.
LES CONTRATS D'EXPLOITATION DE L'INVENTION ET DES AUTRES CREATIONS (suite).
4 JUIN 2008 - 5 JUIN 2008
560 € HT
LES ELEMENTS DE LA CONTREFACON
L'ACTION EN CONTREFACON: Aspects internes et internationaux
L'EVALUATION DES DROITS DE PROPRIETE INDUSTRIELLE
LA FISCALITE DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
8 OCTOBRE 2008 - 9 OCTOBRE 2008
560 € HT
LA PROTECTION DES LOGICIELS. Conditions de la protection
LA PROTECTION DES LOGICIELS. Contenu de la protection
LA PROTECTION DES DONNEES. La protection des informations contre l'informatique. La protection des données informatisées.
LES CONTRATS PORTANT SUR LES CREATIONS INFORMATIQUES. Contrats portant sur les logiciels. Contrats portant sur les données.
18 NOVEMBRE 2008 - 19 NOVEMBRE 2008
20 NOVEMBRE 2008
800 € HT
LA PROTECTION DES CREATIONS ORNEMENTALES PAR LE DROIT D'AUTEUR ET LE DEPOT DES DESSINS ET MODELES
LES MARQUES : Acquisition des droits. Le choix de la marque au regard de ses critères de validité : licéité. Distinctivité. Disponibilité.
LES MARQUES : Acquisition des droits. Modalités d'acquisition et de maintien des droits sur les marques en France et à l'étranger. Dépôts nationaux, internationaux, communautaires.
LES MARQUES : Exploitation des droits. Défense de la marque devant les tribunaux français.
LES MARQUES : Exploitation des droits. Stratégie de défense européenne de la marque.
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