PROGRAMME
OBJECTIFS
INSCRIPTION

Cycle annuel
puce
18 et 19 Janvier 2017 500€ HT / jour

Après une journée consacrée à une présentation du cadre général de la propriété industrielle, permettre aux auditeurs de connaître les caractéristiques des innovations techniques susceptibles d’une protection par brevet.
puce
31 janvier, 1 et 2 février 2017 500€ HT / jour

Donner aux auditeurs les moyens d’appréhender l’ensemble des procédures administratives permettant d’obtenir un brevet français et d’étendre la protection de l’invention à l’étranger, en particulier en Europe, en application des conventions internationales.
puce
16 mars 2017
500€ HT

Permettre aux auditeurs d’appréhender l'incidence fiscale de l'activité en propriété industrielle et d'en optimiser les stratégies.
puce
30 mars 2017
500€ HT

L'adaptation du droit de la propriété industrielle aux créations dans les domaines biologiques et pharmaceutiques.
puce
18 mai 2017
500€ HT / jour

L'adaptation du droit de la propriété intellectuelle pour optimiser la protection des logiciels.
puce
14 et 15 juin 2017 500€ HT / jour

Donner aux auditeurs, en application du droit français et des conventions internationales, en particulier du règlement sur la marque communautaire, les moyens de choisir une marque, d’acquérir sur elle une protection en France et à l’étranger ; d’acquérir et de protéger un nom de domaine ; de protéger des créations ornementales par le dépôt de dessins ou de modèles, ou par le droit d’auteur.
puce
13 et 14 septembre 2017 500€ HT / jour

Initier les auditeurs au régime de protection des inventions aux Etats-Unis et en Chine et aux spécificités de ces droits quant à l'acquisition et à l'exploitation de brevets dans ces pays.
puce
11 et 12 octobre 2017 500€ HT / jour

Permettre aux auditeurs de négocier et de rédiger les contrats d'exploitation des droits de propriété industrielle en application des règles du droit français et du droit international, en tenant compte des contraintes du droit interne et communautaire de la concurrence.
puce
14, 15 et 16 novembre 2017 500€ HT / jour

Fournir aux auditeurs les moyens de déceler les atteintes à leurs droits de propriété industrielle, d’en poursuivre les auteurs en mettant en oeuvre, en France et en Europe, les procédures permettant de les sanctionner et d’obtenir d’eux réparation du préjudice causé.
puce
30 novembre 2017 500€ HT

Permettre aux auditeurs de connaître le régime de protection des différentes créations, notamment dans le cadre du contrat de travail.

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