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OBJECTIFS
INSCRIPTION

Cycle annuel
puce
24 mai 2018
500€ HT / jour

L'adaptation du droit de la propriété intellectuelle pour optimiser la protection des logiciels.

24 mai 2018 (matin) :

Plan de cours La protection par le droit d'auteur - A la recherche d'un mode de protection pour les TIC : par le droit d'auteur, par le brevet, par les marques. - Les protections spécifiques : bases de données.
Plan détaillé
- Qu'est ce qu'un logiciel ?
- Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
- Application du droit d'auteur au logiciel
- Autres protections du logiciel
- Protection spécifique des bases de données



24 mai 2018
(après-midi) :

buttonM. Alexandre Lebkiri Plan de cours L'utilisation du droit des brevets - Rappel de l’exclusion de principe des inventions
logiciels « en tant que tels ».
- Etat des lieux des inventions impliquant un logiciel (France, Europe, Etats-Unis).

Plan détaillé

En cours d'actualisation.


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