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 CONVENTION
Dès réception du bulletin d'inscription, une convention de formation est adressée en deux exemplaires, dont l'un doit impérativement nous être retourné signé avant le début de la formation. Les dépenses relatives aux stages sont imputables sur le budget de formation continue. Déclaration d'existence n° 8269 00198 69.  CONVOCATIONUne convocation est adressée au participant une dizaine de jours avant le début du séminaire. HORAIRESmercredi : 9h00 - 17h30 jeudi : 8h30 - 17h00 Pause déjeuner : 12h30 - 14h00 FRAIS
DE RESTAURATIONLes déjeuners peuvent être pris en commun. En raison de la réglementation en vigueur (loi du 16 juillet 1971), ils feront l'objet d'une facture séparée (possibilité de régler sur place). Facturation : 25€ TTC par personne et par jour. CONDITIONS
DE PARTICIPATION4.000 € HT pour le cycle complet (janvier à novembre) 3.000 € HT pour le cycle brevets (janvier à juin) 800 € HT pour le cycle Marques - Dessins et Modèles (novembre) 560 € HT pour 1 groupe de 2 journées Les tarifs indiqués sont à majorer du taux de TVA en vigueur. Ils comportent la participation aux séances, les dossiers pédagogiques, ainsi que les pauses-café et l'eau minérale dans la salle. RENSEIGNEMENTSCentre Paul Roubier 23 avenue Guy de Collongue BP 174 69134 Ecully cedex Tel. 04 78 33 07 08 Fax.04 78 33 58 96  Contact : Annie Audi |
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