M. Jacques AZEMA M. Frank SAUNIER-PLUMAZ Me Jean-Pierre STOULS
PLAN DE COURS
I – LA RECHERCHE DE LA CONTREFAÇON
A. La déclaration de non contrefaçon
B. La retenue en douane
C. Le droit d’information
II – LA POURSUITE DE LA CONTREFAÇON
A. Les parties à l’instance : la qualité pour agir
B. Le délai pour agir
C. La compétence juridictionnelle
D. La preuve de la contrefaçon : la saisie contrefaçon
III – LA SANCTION DE LA CONTREFAÇON
A. Les mesures provisoires
B. les mesures définitives
1. les sanctions civiles :
l’indemnisation du préjudice, les mesures complémentaires
2. les sanctions pénales
Après-midi
L’ACTION EN CONTREFAÇON (suite)
M. Jacques AZEMA Me Jean-Pierre STOULS
PLAN DE COURS
(suite)
JEUDI 14 OCTOBRE 2010
Matin
LA STRATEGIE DE DEFENSE DES DROITS EN EUROPE
Me Thomas BOUVET M. Jean-Jo EVRARD
PLAN DE COURS
Introduction : Éléments d’extranéité du contentieux des marques et des brevets d’invention
1. Stratégie européenne de défense de la marque
1.1. Les règles de compétence et de procédure du RMC
1.1.1. Les points forts de la marque communautaire
1.1.1.1. Le forum shopping communautaire
1.1.1.2. Possibilité d’obtenir des injonctions ayant effet dans toute l’EU
1.1.1.3. Possibilité d’obtenir des mesures provisoires dans un pays et des mesures au fond dans un autre pays
1.1.2. Les pièges à éviter
1.1.2.1. L’intentement d’une action en nullité de la marque communautaire
1.1.2.2. L’intentement d’une action déclaratoire en non contrefaçon
1.1.2.3. L’acquisition d’un droit antérieur, éventuellement acquis en cours de procédure
1.2. L’harmonisation de la procédure et des sanctions au niveau européen : la directive 2004/48 du 29 avril 2004 relative au respect des droits de propriété intellectuelle
1.2.1. Possibilité d’obtenir des injonctions sur requête unilatérale
1.2.2. Mesures tendant à retirer les produits contrefaisants du marché
1.2.3. Calcul des dommages et intérêts
1.2.4. Charge de la preuve
1.2.5. Saisie-contrefaçon
2. Stratégie européenne de défense des brevets
2.1. Règles de conflit de juridiction et de conflit de loi :
Où engager l’action et quel droit appliquer ?
2.1.1. Règles de conflit de juridiction
2.1.1.1. Rappel des règles
2.1.1.1.1. Loi interne
2.1.1.1.2. Conventions internationales générales
2.1.1.1.3. Conventions et textes internationaux spéciaux
2.1.1.2. Pratique des règles de conflit de juridiction
2.1.1.2.1. Engagement d’une action offensive
2.1.1.2.2. Pratiques défensives
2.1.2. Règles de conflit de loi
2.1.2.1. Validité des brevets
2.1.2.2. Contrefaçon de brevets
2.1.2.3. Réparation du préjudice
2.2. Stratégies judiciaires
2.2.1. Choix du meilleur forum
2.2.1.1. Forces et faiblesses des différentes juridictions
2.2.1.2. Comment choisir le meilleur forum ?
2.2.1.3. Élaboration d’une stratégie
2.2.1.4 Comment rassembler des preuves dans un contexte international ?
2.2.2. Statistiques mondiales sur le contentieux des brevets d’invention
2.2.2.1. Volume du contentieux dans le monde et en Europe
2.2.2.2. Taux de réussite comparé
2.2.2.3. Comparaison du coût du contentieux selon les juridictions
2.3. Futur système juridictionnel européen des brevets
Après-midi
LA STRATEGIE DE DEFENSE DES DROITS EN EUROPE (suite)
