Matin
LE DROIT DES MARQUES : acquisition des droits. Modalités d'acquisition et de maintien des droits sur les marques en France et à l'étranger. Dépôts nationaux, internationaux, communautaires.
M. Hugues POUZET
PLAN DE COURS
I DEFINITION DES MARQUES
a) La marque et les autres signes distinctifs
b) Les différents types de marques
II CONDITIONS DE VALIDITE DES MARQUES
a) Licéité
b) Distinctivité
c) Disponibilité
Après-midi
LE DROIT DES MARQUES : acquisition des droits. Modalités d'acquisition et de maintien des droits sur les marques en France et à l'étranger. Dépôts nationaux, internationaux, communautaires.
M. Hugues POUZET
PLAN DE COURS
III MODALITES D’ACQUISITION DES DROITS SUR LES MARQUES
a) Mode d’acquisition des droits (dépôt attributif / dépôt déclaratif)
b) Procédure de dépôt en France
c) Procédure de dépôt à l’étranger : Demande communautaire – Demande internationale – Dépôt OAPI – Dépôts nationaux
IV MODALITES DE MAINTIEN DES MARQUES
a) Renouvellement et formalités spécifiques de maintien
b) Déchéance pour défaut d’usage
JEUDI 10 JUIN 2010
Matin
LES DROITS CONFERES PAR LA MARQUE
M. Jacques AZEMA M. Jean-Philippe DELSART
PLAN DE COURS
- Principe et limites des droits du titulaire de la marque
- L’usage dans la vie des affaires
I – LA REPRODUCTION DE LA MARQUE
A. La contrefaçon à l’identique
B. La contrefaçon par imitation
C. Les formes de la reproduction
II – L’APPOSITION DE LA MARQUE
III – L’USAGE DE LA MARQUE
IV – LES ACTES DE COMMERCIALISATION DE PRODUITS CONTREFAISANTS
V – L’IMPORTATION DE PRODUITS CONTREFAISANTS
VI – LA SUBSTITUTION DE PRODUIT
VII – LA SUPPRESSION DE MARQUE
VIII – LES FAITS JUSTIFICATIFS
Après-midi
LES DROITS CONFERES PAR LA MARQUE (suite)
