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MERCREDI 5 MAI 2010
 Matin
LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
 Me Hervé CROZE
M. Edouard TREPPOZ
PLAN DE COURS
Le droit d’auteur est aujourd’hui partout. Parti de l’œuvre littéraire ou artistique matérialisée, il couvre les créations numériques et digitales et envahit donc le droit de l’informatique et de la communication.
Cette journée de formation a pour objet de présenter les règles du droit d’auteur français en les comparant aux règles du copyright américain. Elle permet de montrer comment les règles classiques sont aujourd’hui adaptées ou ébranlées par l’évolution des techniques de création et de diffusion.
Introduction sur les textes internationaux d’harmonisation (Convention de Berne et accords ADPIC)
les éléments constitutifs de la propriété littéraire et artistique :
A) Une œuvre
1) la condition de forme originale en droit français
2) La condition d’originalité et de fixation en droit américain
B) Un auteur
1) le principe du créateur titulaire des droits en droit français
2) la théorie du work made for hire en droit américain
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Après-midi
LA PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE (suite)
Me Hervé CROZE
PLAN DE COURS
le contenu de la protection :
A) les droits patrimoniaux
1) Etude de la loi française DADVSI
2) Etude la loi américaine DMCA (digital millenium copyright act)
B) Les droits moraux
1) Les prérogatives morales de l’auteur en droit français
2) Etude de la loi américaine VARA (Visual artists rights act)
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JEUDI 6 MAI 2010
Matin
LE DROIT DES DESSINS ET MODELES
Me Yves BIZOLLON
M. Christian DERAMBURE
PLAN DE COURS
1. LE DROIT D'AUTEUR ET LE DROIT DES MODELES DEPOSES FRANCAIS
1.1. LES TEXTES APPLICABLES / LE CUMUL DES PROTECTIONS (YVES BIZOLLON)
1.2. L'OBJET DE LA PROTECTION (YVES BIZOLLON)
- Définition des modèles protégés,
- Caractéristiques d'un modèle protégeable,
- Critère indifférent au regard de la protection,
- Les critères de protection : nouveauté et originalité,
- Rapports des modèles avec brevet / marque / concurrence
1.3. LA TITULARITE DES DROITS (CHRISTIAN DERAMBURE)
- Droit d'auteur
- Modèle déposé
- Cas particuliers
- Oeuvres de commande
- Créations de salariés
- Logiciels
1.4. L'ACQUISITION DE LA PROTECTION (CHRISTIAN DERAMBURE)
- Les créations non déposées, l'enveloppe SOLEAU
- L'acquisition par le dépôt :
- Les procédures de dépôt,
- La divulgation du modèle,
- Intérêt et avantages des deux solutions
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Après-midi
LE DROIT DES DESSINS ET MODELES (suite)
Me Yves BIZOLLON
M. Christian DERAMBURE
PLAN DE COURS
1.5. LA CONSISTANCE DES DROITS (YVES BIZOLLON)
- Les attributs du droit d'auteur,
- La portée du droit de modèle
1.6. LA CONTREFACON (YVES BIZOLLON)
- Qu'est-ce que la contrefaçon ?,
- L'action en contrefaçon
2. L'ASPECT INTERNATIONAL DE LA PROTECTION
2.1. LE DEPOT A L'ETRANGER (CHRISTIAN DERAMBURE)
- Convention d'Union de PARIS
- Droit de priorité
- Critère de nouveauté
- Procédures d'examen
2.2. LES CONVENTIONS INTERNATIONALES EN MATIERE DE DROITS D'AUTEUR (CHRISTIAN DERAMBURE)
- Convention de Berne
- Convention de Genève
2.3. L'ENREGISTREMENT INTERNATIONAL (CHRISTIAN DERAMBURE)
2.4. LE MODELE COMMUNAUTAIRE (CHRISTIAN DERAMBURE)
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