PLAN DE COURS
I - DROIT AU BREVET
A. Article 35 USC 101 – Utilité
B. Article 35 USC 102 – Nouveauté
C. Article 35 USC 103 – Non évidence
D. Article 35 USC 112 – Support et Suffisance
II - CONSIDERATIONS EQUITABLES
A. Obligation de bonne foi
B. Obligation de décrire
III - LE CONTENTIEUX DE BREVET
A. Les risques de contrefaçon
B. La preuve de la contrefaçon – procédure de « discovery »
C. Le procès
