Matin
LE TITULAIRE DU MONOPOLE. Droit du premier déposant et ses correctifs. Action en revendication. Copropriété. Contrats de recherche
M. Yves REINHARD
PLAN DE COURS
I - LE DROIT DE POSSESSION PERSONNELLE ANTERIEURE
A - Les conditions de la possession personnelle antérieure
B - Les droits du possesseur
II - L'ACTION EN REVENDICATION
A - Les conditions de l'action
B - les effets de l'action
III - LA COPROPRIETE DES BREVETS
A – Organisation légale de la copropriété
B – Organisation contractuelle de la copropriété
IV - LES CONTRATS DE RECHERCHE
A – La réalisation de la recherche
B - Les résultats de la recherche
V - SOUS-TRAITANCE ET PROPRIETE INDUSTRIELLE
A – Sous-traitance et brevet
B – Sous-traitance et recherche
Après-midi
LES INVENTIONS DE SALARIES
Me Jean-Christophe GALLOUX
PLAN DE COURS
I - LE CHAMP D’APPLICATION DES INVENTIONS DE SALARIES
A - dans le temps
B - dans l’espace
C - quant aux personnes
II – LE REGIME DES INVENTIONS DE SALARIES
A - les règles d’attribution de l’invention
B - la procédure d’attribution des inventions
C - l’indemnisation du salarié
D - le contentieux de l’attribution
JEUDI 11 MARS 2010
Matin
LA PORTÉE DU MONOPOLE ET LES ATTEINTES AU MONOPOLE
Me Christian LE STANC
PLAN DE COURS
I - L’OBJET DU DROIT DE BREVET
A – L’auteur de l’interprétation
B – Le moment de l’interprétation
C – L’objet de l’interprétation
D - Les modalités de l’interprétation
II - LE CONTENU DU DROIT DE BREVET
A – Les prérogatives limitées du breveté
B – Les charges du breveté
III - LA SANCTION DU DROIT DE BREVET
A – L’élément matériel de l’acte de contrefaçon
B – L’élément moral de l’acte de contrefaçon
C – L’élément légal de l’acte de contrefaçon
Après-midi
LA PORTÉE DU MONOPOLE ET LES ATTEINTES AU MONOPOLE (suite)
