Matin
DEPOT ET PROCEDURE DE DELIVRANCE DES BREVETS EN FRANCE
M. Roland RICHTER
PLAN DE COURS
I Les outils, les interlocuteurs et quelques rappels
II Le dépôt :
- sa préparation et les formalités liées au dépôt
- son enregistrement et son contrôle par l’INPI
- exemples et travaux pratiques
Après-midi
DEPOT ET PROCEDURE DE DELIVRANCE DES BREVETS EN FRANCE (suite)
M. Roland RICHTER
PLAN DE COURS
I L’examen de la demande, les modifications envisageables, la publication de la demande et l’intervention des tiers
II L’établissement du rapport de recherche ; exemple pratique
III La délivrance du brevet ; les recours possibles
MERCREDI 3 FEVRIER 2010
Matin
Le PCT
Intervenant de l'OMPI
PLAN DE COURS
I Introduction au système PCT : chronologie du PCT.
II Dépôt de la demande internationale
III La recherche internationale et l'examen préliminaire international
IV Le PCT, instrument de statégie pour le dépôt des demandes de brevet à l'étranger
Après-midi
Le PCT (suite)
Intervenant de l'OMPI
PLAN DE COURS
(suite)
JEUDI 4 FEVRIER 2010
Matin
L'OBTENTION DU BREVET EN EUROPE
M. Alain GALLOCHAT
PLAN DE COURS
I Des brevets nationaux au brevet communautaire :
- en passant par le PCT
- en passant par la CBE
II Historique du brevet communautaire
- 1975 -> 1979 -> 1989 -> 2000
- Situation actuelle
III Le système européen
- La Convention sur le brevet européen : contenu
- Historique de la Convention sur le brevet européen
IV La procédure d’obtention du brevet européen
- Les formalités de dépôt
- Le rapport de recherche
Après-midi
L'OBTENTION DU BREVET EN EUROPE (suite)
M. Alain GALLOCHAT
PLAN DE COURS
IV La procédure d’obtention du brevet européen (suite)
a) L’examen de brevetabilité
- S’agit-il d’une invention ?
- L’invention est-elle brevetable ?
. Nouveauté
. Activité inventive
. Application industrielle
. Non contrariété à l’ordre public et aux bonnes mœurs
b) La procédure d’opposition / de limitation
c) Les procédures de recours
d) L’articulation avec le droit français
