Matin
LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS SA DIMENSION NATIONALE ET INTERNATIONALE - Les différents titres de propriété industrielle et leur maintien en vigueur
M. Jacques AZEMA
PLAN DE COURS
I - Définition de la propriété industrielle
Les différents droits de propriété industrielle
A. Protection des créations nouvelles
Les créations de caractère technique
- la voie du secret
- la voie du brevet
Les créations de caractère ornemental
B. Protection des signes distinctifs
II - Réglementation nationale de la propriété industrielle
III - Le Code de la propriété intellectuelle
IV - Principales conventions internationales en matière de propriété industrielle
Les différents titres de propriété industrielle et leur maintien en vigueur
Il ne sera traité à cette place que des titres de propriété industrielle protégeant les inventions
I - LES DIFFERENTS TITRES DE NATURE A PROTEGER L'INVENTION
Introduction
A. La protection de l’invention initiale
- La protection majeure : Le brevet
d'invention
- Le certificat complémentaire de protection
- La protection mineure : Le certificat
d'utilité
- La renonciation au titre
B. La protection du perfectionnement
II - LE REGIME DES REDEVANCES
A. Les redevances de procédure
- Les redevances exigibles
B. Les redevances annuelles
- Les principes des annuités
- Le paiement des annuités
- La sanction du défaut de paiement d'une
annuité
- Le recours en restauration
C. La réduction des taxes et annuités
Après-midi
LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DANS SA DIMENSION NATIONALE ET INTERNATIONALE - Les différents titres de propriété industrielle et leur maintien en vigueur (suite)
M. Jacques AZEMA
PLAN DE COURS
(suite)
MERCREDI 20 JANVIER 2010
Matin
LE DOMAINE DE LA BREVETABILITE
Me Jean-Christophe GALLOUX
PLAN DE COURS
I - La notion d’invention
1. L’invention comme création
a) Distinction entre découverte et
invention
b) La découverte comme support de
l’invention
c) L’exclusion des créations abstraites
2. L’invention comme création technique
a) La notion de caractère technique ou
industriel
b) Les applications de l’exigence de
caractère technique ou industriel
- l’exclusion de brevetabilité des
programmes d’ordinateur
- l’exclusion des méthodes commerciales
- l’exclusion des présentations
d’information
- l’exclusion des créations esthétiques
II - Le domaine de l’invention
1. L’exclusion du corps humain
a) La notion de corps humain
b) Le cas des cellules souches
2. La question de la brevetabilité des
éléments du corps humain
3. La question de la brevetabilité des
séquences totales ou partielles d’un gène,
prises en tant que telles
4 L’exclusion de l’utilisation des embryons
humains
5 Les méthodes de traitement chirurgical ou
thérapeutique
6 Les obtentions végétales
7 Les races animales
8 Les procédés essentiellement biologiques
9 Les procédés de modification de l’identité
génétique des animaux
Après-midi
LE DOMAINE DE LA BREVETABILITE (suite)
Me Jean-Christophe GALLOUX
PLAN DE COURS
(suite)
JEUDI 21 JANVIER 2010
Matin
LA NOUVEAUTE DE L'INVENTION BREVETABLE
Me Isabelle ROMET M. Bruno VUILLERMOZ
PLAN DE COURS
LA NOUVEAUTE (CPI : L 611-11 et 13 ; CBE : Articles 54 et 55)
1- Principes généraux
2- Interprétation des antériorités
3- Divulgation antérieure
4- Exceptions
5- Cas particuliers
6- La recherche d’antériorités
a) les principales sources de documentation
b) comment se constituer une documentation
c) la recherche documentaire préalable à
toute recherche technique ;
d) les moyens ;
e) les limites;
f) le rapport de recherche préliminaire
(ancien Avis documentaire).
Après-midi
L'ACTIVITE INVENTIVE
Me Isabelle ROMET M. Bruno VUILLERMOZ
PLAN DE COURS
L’ACTIVITE INVENTIVE (CPI : L.611-14. CBE : Article 56)
1. L’homme du métier
2. Principes généraux
3. Théorie des équivalents
4. Combinaison de documents (mosaïque)
5. Essais comparatifs
6. Indices positifs (favorables)
7. Indices négatifs (défavorables)
8. Cas particuliers de la Chimie
9. Conception des autres pays
