PLAN DE COURS
INITIATION A LA PROTECTION DE L’INNOVATION VEGETALE PAR LE DROIT DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
Introduction : La genèse des droits d’obtention végétale et les régimes existants
1. Les principes généraux du droit d’obtention végétale
1.1. L’objet du droit d’obtention végétale
1.1.1. La notion de variété et les concepts de distinction, homogénéité et stabilité
1.1.2. La dénomination variétale
1.2. L’octroi d’un droit d’obtention végétale
1.3. Étendue et limites des droits conférés
1.3.1. Définition des droits conférés
1.3.2. Étendue des droits conférés
1.3.2.1. Le matériel protégé
1.3.2.2. Les variétés protégées
1.3.2.3. Durée de la protection
1.3.3. Les exceptions et limitations aux droits de l’obtenteur
1.3.3.1. Le privilège de l’obtenteur
1.3.3.2. Le privilège de l’agriculteur (les semences de ferme)
1.4. L’interface entre le droit d’obtention végétale et les autres droits de propriété intellectuelle
2. L’exercice des droits d’obtention végétale
2.1. L’exercice contractuel des droits d’obtention végétale
2.2. Le contentieux du droit d’obtention végétale
Après-midi
LE REGIME DES OBTENTIONS VEGETALES (suite)
