PLAN DE COURS
A - LES CONDITIONS DE LA PROTECTION
1) Les conditions de fond de la protection par le droit d'auteur
2) Les conditions de forme de la protection par le droit d'auteur
Après-midi
LA PROTECTION DU LOGICIEL
Me Hervé CROZE
PLAN DE COURS
B - LE CONTENU DE LA PROTECTION
1) LEs droits de l'auteur
2) Les sanctions des atteintes aux droits de l'auteur
